CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AMAB asbl
1.INTRODUCTION
Le client ou donneur d’ordre – ci-après également dénommé le client/donneur d’ordre – est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de vente en vertu du contrat et déclare les accepter indépendamment de ses propres conditions générales d’achat, même si celles-ci sont contraires aux conditions générales de vente d’AMAB. Les dérogations aux Conditions générales de vente d’AMAB asbl, ci-après également dénommée AMAB, ne sont valables que si elles ont été convenues au préalable et par écrit.
2.OFFRES
Les offres et les bons de commande ne sont fermes qu’après confirmation écrite par AMAB asbl, AMAB pouvant refuser tout bon de commande qui ne correspondrait pas à une offre qu’elle a préalablement établie. Les instructions verbales ne confèrent aucun droit. AMAB ne peut s’engager qu’à effectuer des ajustements et modifications approuvés par écrit. Toute commande, qu’il s’agisse de l’emballage de marchandises, de la livraison de marchandises en stock ou de la prestation de services, doit contenir au minimum les informations claires et non équivoques suivantes : – Référence à toute indication de prix éventuelle (correspondance, visite, offres, etc.) – Description du travail à effectuer – Présentation et mode d’emballage – Prix convenu – Quantité – Conditions de paiement convenues – Délais de livraison, destinations et mode de livraison ou d’enlèvement.
Tout contrat conclu ou toute commande acceptée par AMAB reste valable et doit être exécutée. AMAB peut refuser tout accord ou ordre transmis dans les 15 jours suivant la commande, sans qu’aucune indemnité ne soit due par AMAB. Si le client rompt, annule ou résilie unilatéralement la commande passée et même implicitement acceptée, AMAB asbl a droit à une indemnité égale à 30 % (trente pour cent) du prix de vente de la commande, l’acompte éventuellement payé restant acquis à AMAB. Sauf convention contraire écrite expresse, les travaux de livraison et d’exécution ou délais donnés et formulés par AMAB sont, sauf convention contraire expresse et écrite, donnés et formulés par AMAB asbl à titre de moyen d’information et sans aucun engagement de la part d’AMAB asbl.
3.PRIX
En cas d’évolution des facteurs d’influence du prix de revient indépendante de la volonté d’AMAB asbl, AMAB peut modifier les prix indiqués également après la conclusion du contrat. Si le prix est modifié, AMAB asbl facturera au nouveau prix les commandes qui n’ont pas encore été facturées.
Si AMAB augmente le prix, le client a le droit d’annuler sa commande dans les six jours ouvrables suivant la notification du nouveau prix par écrit et sans compensation à AMAB asbl. Toutefois, le client est tenu de conserver sa commande à l’ancien prix si AMAB asbl le souhaite. Dans le cas où AMAB asbl doit diminuer le prix, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, sans que ces circonstances ne constituent un cas de force majeure, AMAB asbl se réserve le droit de résilier le contrat sans dédommagement du client/donneur d’ordre.
Si le client/donneur d’ordre ne respecte pas ses obligations pendant la durée du contrat, par exemple en ne transmettant pas les spécifications complètes de l’ordre/la commande dans le délai convenu ou en ne livrant pas les marchandises requises, AMAB asbl a le droit d’exiger les informations et/ou marchandises manquantes par mise en demeure par lettre recommandée. Si le client/donneur d’ordre ne réagit pas dans les huit jours et ne répare pas la perte, AMAB asbl peut obliger le client/donneur d’ordre à prendre livraison des biens ou services commandés/achetés ou à annuler la commande pour la partie du contrat qui n’a pas été exécutée. En tout état de cause, AMAB est en droit de facturer une indemnité pour arrêt et/ou temps de réponse pour les livraisons convenues mais effectuées tardivement par le fournisseur.
Un montant minimum de facture de € 150 s’applique à chaque commande.
4.EXPÉDITION ET EMBALLAGE
L’expédition est effectuée aux risques et aux frais du client/donneur d’ordre. Les frais pour les envois urgents, emballages spéciaux et autres services seront facturés. Ceci s’applique également aux éventuelles taxes et augmentations tarifaires qui pourraient être appliquées entre la date de commande et l’expédition. AMAB asbl facture le matériel d’emballage au client. Cet emballage ne sera repris que si cela a été expressément convenu par écrit.
Les marchandises voyagent donc aux frais et risques du client/donneur d’ordre avec transfert de risque au client – soit le jour où les marchandises devaient être enlevées par le client ou son mandataire désigné après notification de leur disponibilité chez AMAB asbl et même si le client/donneur d’ordre récupère effectivement ou fait récupérer ces marchandises après cette date – soit le jour où les marchandises sont chargées sur le site d’AMAB asbl dans le moyen de transport choisi par AMAB asbl et ce, indépendamment de la responsabilité du transporteur.
5.LIVRAISON, ACCEPTATION DES MARCHANDISES ET RISQUE
Il n’y a pas de dépôt pour les marchandises du client/donneur d’ordre chez AMAB asbl (ni dans l’entrepôt ni dans le traitement). AMAB décline toute responsabilité en cas d’éventuels dommages.
Si le client reporte la date de livraison convenue pour les produits finis ou en commande stockés, les marchandises seront néanmoins réputées livrées à la date indiquée dans le contrat. À partir de cette date, AMAB asbl peut facturer des frais d’entrepôt en fonction des tarifs de stockage applicables par jour et par emplacement de palette. Si le client/donneur d’ordre invoque un cas de force majeure pour le report, AMAB asbl peut résilier le contrat après un délai de stockage de 2 semaines à compter de la notification de la disponibilité des marchandises au client/donneur d’ordre et exiger des dommages et intérêts pour le report et ses conséquences. Si les retards et/ou problèmes de livraison mentionnés pour cela par le client/donneur d’ordre ne concernent qu’une partie de la commande, l’éventuelle annulation et les autres dispositions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent qu’à cette partie de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont contraignants que s’ils ont été explicitement convenus comme tels. Les retards à la date de livraison indiquée ne constituent pas un motif de résiliation de la commande ou du contrat, ni d’indemnité pour le client/donneur d’ordre.
Si la livraison devient définitivement impossible en raison d’événements indépendants de la volonté d’AMAB asbl, d’événements pour lesquels elle n’est donc pas responsable, elle n’est pas tenue de remplir ses obligations.
Le client est tenu de vérifier la conformité, les dommages et/ou autres vices des marchandises et des services prestés immédiatement après la livraison. Il contrôle directement les quantités reçues par rapport aux documents de transport. La signature du document de transport ou d’enlèvement signifie l’acceptation des marchandises reçues et la conformité avec les quantités figurant sur les documents de transport. L’acheteur émettra immédiatement toute réserve éventuelle à l’encontre du transporteur livreur et mentionnera cette réserve sur le bordereau de livraison. Il informera simultanément AMAB asbl par lettre recommandée de la réserve motivée. Le client qui ne communique aucune réserve et/ou réclamation par écrit dans les 48 heures après la livraison est réputé avoir accepté sans réserve les marchandises livrées. Dans le cas de travaux de jardinage, la réclamation doit être formulée dans les sept jours suivant l’exécution des travaux, faute de quoi il sera présumé que les travaux ont été définitivement acceptés.
6.RÉCLAMATIONS
Les réclamations doivent être notifiées par écrit et par lettre recommandée à AMAB asbl dans les délais impartis. Le client renonce à tous dommages et intérêts pour vices cachés des marchandises livrées. La garantie contre les vices cachés est en tout cas limitée à la réparation ou au remplacement aux frais d’AMAB asbl, à l’exclusion expresse de tous frais, indemnités ou dédommagements.
L’introduction d’une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement du client pour les marchandises faisant l’objet de la réclamation. Les réclamations qui ne concernent qu’une partie des marchandises livrées ne peuvent donner lieu qu’au rejet de cette partie de la commande.
AMAB asbl décline toute responsabilité pour les dommages, accidents ou blessures qui pourraient être causés à des personnes, animaux ou biens en raison de vices visibles ou cachés qui seraient présents dans les marchandises/services vendus, étant entendu que cette clause sera considérée comme une clause de non garantie. En aucun cas, l’indemnité versée par AMAB asbl ne pourra excéder le montant total des biens ou services fournis par AMAB asbl qui faisaient l’objet de l’indemnité. Sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, et sans aucune reconnaissance négative, AMAB se réserve le droit d’enquêter sur toute réclamation relative à un vice caché ou non.
7.RETOUR DES MARCHANDISES
AMAB asbl ne reprend les marchandises pour reconditionnement que si cela a été explicitement convenu à l’avance. De telles marchandises ne seront pas acceptées sans une telle convention.
8.FORCE MAJEURE
La force majeure est l’événement soudain et imprévisible qui rend impossible l’exécution du contrat, quelle que soit la volonté de la partie qui l’invoque et sans qu’il y ait faute de sa part. Les cas de force majeure invoqués par les fournisseurs d’AMAB asbl sont considérés comme cas de force majeure pour AMAB asbl.
9.PAIEMENTS
Tous les paiements sont effectués au siège social d’AMAB asbl, au comptant net et sans escompte, sauf convention contraire. Le paiement doit être en possession d’AMAB asbl à l’échéance. Les frais et risques liés au transfert du montant sont à la charge du client/donneur d’ordre.
En cas de non-paiement ou de paiement partiel à l’échéance, toutes les créances envers le client deviennent exigibles de plein droit et sans délai. Dans ce cas, AMAB asbl se réserve le droit d’interrompre les livraisons et les travaux restant à effectuer. AMAB asbl peut également faire valoir le droit de rétention sur les marchandises qui lui sont confiées par le client.
Les factures impayées à l’échéance portent de plein droit un intérêt de 1% par mois calendaire, exigible à compter de l’échéance, sans mise en demeure. En outre, AMAB asbl peut augmenter de plein droit et sans mise en demeure le solde restant dû d’au moins 15% avec un minimum de 50 € à titre d’indemnité forfaitaire.
10.CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
AMAB asbl se réserve le droit de propriété de toutes les marchandises livrées au client jusqu’à ce que toutes ses créances à l’encontre de ce client, pour quelque motif que ce soit, aient été payées en totalité. Le client est tenu de conserver les marchandises livrées sous réserve de propriété et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la reconnaissance du droit de propriété d’AMAB asbl.
11.COMPÉTENCE
Le contrat est soumis au droit belge. Tous les litiges survenant entre AMAB vzw et le client concernant l’accord conclu sont tranchés par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Dans le cas où le litige n’excède pas 1.000 €, seul le juge de paix du Premier Canton de Bruxelles est compétent.
